Politique de confidentialité et de protection des données
Nous vous invitons à lire avec attention le présent document (ci-après, la « Politique de Confidentialité » ou les « Règles de Confidentialité »). Pour toute question concernant ce document et, d’une manière générale, sur la collecte et le traitement de vos informations personnelles par la Maison du Rein AURAD Aquitaine, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire contact « service informatique »
1. Préambule et champ d’application
La Maison du Rein AURAD Aquitaine est soucieuse de préserver la confidentialité de vos informations personnelles et attache une grande importance à la protection de la vie privée des utilisateurs de ses services.
La Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement de vos informations personnelles (ci-après une ou les « Donnée(s) Personnelle(s) ») via notre site. Une Donnée Personnelle se définit comme toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, tel que les noms, prénoms, adresses email et postale d’une personne physique, son image sur une photographie ou une vidéo, une donnée de localisation, etc.
Nos Règles de Confidentialité ne s’appliquent pas aux services proposés par des sociétés tierces, exploitant des sites web partenaires de la Maison du Rein AURAD Aquitaine ou d’autres sites web accessibles à partir de nos services. Nous ne sommes pas responsables de la façon dont ces sites utilisent vos Données Personnelles.
2. Mise à jour de nos Règles de Confidentialité
Nos Règles de Confidentialité peuvent être amenées à changer, étant précisé que toute diminution de vos droits ne saurait être appliquée sans votre consentement. Aussi, nous publierons les nouvelles versions de la Politique de Confidentialité sur le site www.maisondurein-aurad.fr et nous compterons sur vous pour prendre connaissance régulièrement de toutes modifications apportées sur la présente Politique de Confidentialité et de Protection des données.
D’une manière générale, la Politique de Confidentialité est toujours facilement accessible via les différentes pages du site www.maisondurein-aurad.fr.
3. Responsable de traitement des Données Personnelles
Le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs inscrits au site www.maisondurein-aurad.fr est soumis à la loi française, notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite Loi Informatique et Libertés) ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (dit RGPD).
Le « responsable de traitement », tel que défini par ladite Loi, des Données Personnelles des Utilisateurs du site www.maisondurein-aurad.fr est :
MAISON DU REIN AURAD AQUITAINE
2 Allée des Demoiselles
CS 20023 – 33171
Gradignan cedex.
En cette qualité, nous nous engageons, dans le cadre de nos activités, à respecter les dispositions de ladite Loi, et à effectuer un traitement licite, loyal et transparent de vos Données Personnelles. A savoir notamment à réaliser un traitement de données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
4. Catégories de Données Personnelles collectées et traitées via le site www.maisondurein-aurad.fr
a) Données personnelles que vous communiquez à l’établissement Maison du Rein AURAD Aquitaine
Nous collectons les Données Personnelles des internautes qui utilisent le formulaire contact.
Le site www.maisondurein-aurad.fr implique donc la collecte et le traitement de vos Données Personnelles en fonction de l’utilisation que vous en faites. Nous pouvons donc collecter votre civilité, nom, prénom, numéro téléphone et adresse e-mail. Certaines informations sont obligatoires pour obtenir nos services (suivi d’un astérisque) et d’autres facultatives.
b) Cookies
Un « cookie » (ou « traceur ») est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone), à l’occasion de la consultation d’un service accessible en ligne. Un cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie. Le cookie ne permet donc pas de vous identifier en tant que tel ; il sert à enregistrer vos informations de navigation sur le site www.maisondurein-aurad.fr .
Nous vous informons qu’en naviguant sur notre site internet, certains cookies liés aux réseaux sociaux (boutons de partage) et à certaines mesures d’audience peuvent être déposés sur les navigateurs de votre ordinateur. Les cookies liés aux mesures d’audience (Google Analytics) nous permettent de connaître les performances de notre site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre site. Les liens de partage vers les réseaux sociaux permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur. Ces différents cookies contiennent diverses informations telles que le nom du serveur qui les a déposés, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. Ces informations sont stockées sur votre terminal dans un simple fichier texte. La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de Cookies. Conformément à la recommandation de la CNIL du 5 décembre 2013, vous avez la possibilité d’accepter ou au contraire de refuser ces cookies lors de votre première visite sur notre site grâce à un bandeau d’information.
Vous pouvez aussi vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur de la manière suivante :
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-donnees-site-firefox
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/g%C3%A9rer-les-cookies-dans-microsoft-edge-afficher-autoriser-bloquer-supprimer-et-utiliser-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
Safari : https://www.apple.com/fr/legal/privacy/fr-ww/cookies/
L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait qu’en paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles.
5. Conditions d’utilisation des Données Personnelles
a) Finalités de la collecte et du traitement de vos Données Personnelles
Les Données Personnelles des Utilisateurs ne sont collectées et traitées que pour les finalités définies dans le présent article, à savoir :
- Fournir et gérer nos services.
- Communiquer avec les Utilisateurs et améliorer la qualité de nos services, à savoir répondre à vos questions et vous informer de nos actualités.
- Résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème dans le cadre de l’utilisation de nos services.
- La génération de rapport statistiques et d’études sur la base de données anonymisées.
Toute utilisation de Données Personnelles dans un but autre que ceux exposés ci-dessus dans notre Politique de Confidentialité et de Protection des données nécessitera votre accord préalable.
La base légale permettant la collecte de vos Données Personnelles pour les finalités précitées est votre consentement tel que prévu par l’article 6-1-a du Règlement européen sur les données personnelles. Celui-ci constitue la manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle vous acceptez, par l’acte positif d’acceptation de cette Politique de Confidentialité et de Protection des données, que des Données Personnelles vous concernant fassent l’objet d’un traitement.
Comme le prévoit l’article 7 du RGPD, vous pourrez, à tout moment, retirer votre consentement, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
b) Durée de conservation de vos Données Personnelles
Nous nous engageons à conserver vos Données Personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire au(x) traitement(s) déclaré(s) selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi. Aussi, selon le type de Données Personnelles, la durée de conservation peut varier entre quelques jours et plusieurs années.
6. Partage d’informations avec des tiers
a) Absence de communication au tiers
Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations et Données Personnelles que vous nous communiquez. Ces informations et Données Personnelles sont exclusivement utilisées par nos services internes et ne seront en aucun cas cédées, vendues à des tiers sans votre accord préalable exprès.
b) Autorités
Afin de répondre à ses obligations légales, la Maison du Rein AURAD Aquitaine pourra, dans certains cas, transmettre vos données aux polices judiciaires ou administratives, dans le cadre de leurs pouvoirs d’enquête.
7. Sécurité des Données Personnelles
Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos Données Personnelles contre tout accès et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés des données que nous détenons.
À cet effet, la Maison du Rein AURAD Aquitaine et ses prestataires techniques et d’hébergement ont déployé des mesures appropriées pour assurer l’intégrité, la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles. Nous ne pouvons cependant assurer que vos communications et autres Données Personnelles ne seront pas interceptées ou divulguées par un tiers.
Nous vous informons que vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.
8. Respect des droits des Utilisateurs du site www.maisondurein-aurad.fr
En application de la législation française « Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de toute information personnelle vous concernant par simple demande via notre courriel.
- Par courrier postal à l’adresse mentionnée à la section 3 ci-dessus,
- Par e-mail à : dpo@maisondurein-aurad.fr
Si vous exercez ces droits, nous nous efforçons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais, dans la limite maximale prévue par la loi d’un mois, sans que cela ne vous occasionne de frais, sous réserve de tout abus de droit. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, nous pourrons vous demander une preuve de votre identité, afin de vérifier que vous êtes en droit d’effectuer une telle demande.
En cas de contestation ou de désaccord, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès ou de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale de l’éditeur, vous trouverez en cliquant sur les liens suivants des modèles de courrier élaborés par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet